Le bornage d'un terrain

Le bornage permet de fixer définitivement et précisément les limites d’un terrain. En effet, il est parfois possible que le cadastre soit erroné, les bornes seront donc les éléments les plus fiables. Il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Le bornage d’un terrain requière l’établissement d’un procès-verbal, il est effectué dans la plupart des cas par un géomètre expert.

En cas de construction, il est nécessaire de se référer à ces limites qui permettront d’implanter correctement la maison et d’adapter certains éléments en fonction.

Certains terrains peuvent ne pas être bornés, comme ceux qui sont contigus à un terrain relevant du domaine public.

Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre les propriétaires des terrains contigus. Le montant de ses frais dépend des tarifs pratiqués par l'expert et de la difficulté du bornage.

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