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le bornage d'un terrain

borne 4

Le bornage d’un terrain requière l’établissement d’un procès-verbal.

 

Il est effectué dans la plupart des cas par un géomètre expert.

 

Borner permet de fixer définitivement et surtout précisément les limites d’un terrain. C’est essentiel. En effet il est parfois possible que le cadastre soit erroné les bornes seront donc les éléments les plus fiables.

En cas de construction, il est nécessaire de se référer à ces limites qui permettront d’implanter correctement la maison et d’adapter certains éléments en fonction.

Dans un premier temps, le géomètre étudiera les actes de vente, les plans cadastraux et en cas de litige avec un voisin il étudiera les preuves qu’il pourra apporter. Il installera ensuite des repères qui en général se matérialisent par des bornes

Le procès-verbal sera ainsi dressé et publié au service de publicité foncière.

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