Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire en allant vers la réduction de la consommation de l’espace. Il détermine, à la place des PLU communaux, les possibilités de construction sur les communes.
Le contenu type du PLUi reste inchangé par rapport aux PLU communaux. Conformément au code de l’urbanisme, il comprendra 6 documents :
- Le rapport de présentation : ce document comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation (densités, espaces verts, typologies de bâti, programme de logements, types de dessertes en transports, objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace...) à 10-15 ans.
- Le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP sont complétées par des OAP thématiques à enjeux venant donner des grands principes d’aménagement en matière de mobilités et de cadre de vie (nature en ville principalement).
- L’évaluation environnementale et trame verte et bleue : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
- Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Quelques informations complémentaires : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-plans-locaux-durbanisme
